Modification de l’Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE): audition
L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) salue la révision de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. L’ordonnance est adaptée aux bases légales, ce qui améliore la sécurité du droit.